{"id":1560,"date":"2018-08-28T10:22:20","date_gmt":"2018-08-28T08:22:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spinabifida.be\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2018-08-28T10:22:20","modified_gmt":"2018-08-28T08:22:20","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.spinabifida.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le <span style=\"color: #ff0000;\">22 janvier 2026.<\/span><\/em><\/p>\n<h2>1. Bienvenue<\/h2>\n<p>Nous sommes l\u2019Association pour le Spina Bifida et l\u2019Hydroc\u00e9phalie, une association sans but lucratif, situ\u00e9e Brusselbaan 237, 9320 Alost, avec le num\u00e9ro d\u2019entreprise BE0422.095.795.<\/p>\n<p>Dans cette Politique de confidentialit\u00e9, nous expliquons quelles informations personnelles nous collectons en tant que \u00ab <em>responsable du traitement<\/em> \u00bb et comment nous les utilisons et les partageons afin d\u2019am\u00e9liorer nos services.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">Cette Politique de confidentialit\u00e9 fait partie int\u00e9grante de nos <u>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/u>.<\/span><\/p>\n<h2>2. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel limit\u00e9es que nous conservons sont collect\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n<ul>\n<li><u>Site web<\/u> : lors d\u2019une visite sur notre site web, certaines donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es via des cookies (y compris votre adresse IP) pour la gestion et l\u2019am\u00e9lioration de notre site web. Vous trouverez plus d\u2019informations concernant ces cookies dans notre <span style=\"color: #ff0000;\"><u>Politique relative aux cookies<\/u><\/span> distincte ; <\/li>\n<li><u>Relation d\u2019affaires<\/u> : lorsque vous nous contactez dans le cadre de nos services en tant que client (potentiel) ou partenaire, nous traitons votre nom complet, vos coordonn\u00e9es (adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse professionnelle et\/ou priv\u00e9e), ainsi que d\u2019autres donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la commande, \u00e0 la facturation ou \u00e0 la collaboration (telles que vos coordonn\u00e9es bancaires, l\u2019historique des contacts ou les donn\u00e9es relatives \u00e0 vos commandes pr\u00e9c\u00e9dentes) ;<\/li>\n<li><u>Marketing<\/u> : si vous nous donnez votre consentement explicite \u00e0 cet effet, nous traitons votre nom complet et votre adresse e-mail pour l\u2019envoi de marketing direct, de newsletters, d\u2019actions et de promotions concernant nos produits et services. Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment de mani\u00e8re simple. <\/li>\n<li><span style=\"color: #ff0000;\">[donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suppl\u00e9mentaires si pertinent]<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>Bien que vous ne soyez jamais oblig\u00e9 de divulguer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, un refus de communiquer les informations n\u00e9cessaires peut entraver ou rendre impossible la prestation de nos services.<\/p>\n<h2>3. Finalit\u00e9s du traitement<\/h2>\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de notre gestion g\u00e9n\u00e9rale des clients et des commandes, ou pour pouvoir fournir nos services. Cela concerne notamment l\u2019administration des clients, le suivi des commandes et des livraisons, la facturation, la r\u00e9ponse aux questions et \u00e0 des fins de marketing. <\/p>\n<p>Le traitement a lieu sur la base des cat\u00e9gories de fondements juridiques suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Sur la base de votre consentement ;<\/li>\n<li>N\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ;<\/li>\n<li>N\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ;<\/li>\n<li>Pour prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats vitaux ou ceux d\u2019une autre personne ;<\/li>\n<li>Pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ;<\/li>\n<li>N\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 entreprendre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a lieu sur la base de votre consentement explicite, vous avez toujours le droit de retirer le consentement donn\u00e9.<\/p>\n<h2>4. Partage avec des tiers<\/h2>\n<p>Si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pr\u00e9vues, nous pouvons partager des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec nos employ\u00e9s et nos partenaires professionnels. Nos partenaires prendront \u00e0 leur tour les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\n<p>Nous ne commercialiserons jamais vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s de tiers. Dans le cadre d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9organisation, faillite ou transfert d\u2019activit\u00e9s, les donn\u00e9es faisant partie de nos activit\u00e9s commerciales peuvent toutefois \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers. <\/p>\n<p>Dans des cas limit\u00e9s, nous pouvons \u00e9galement \u00eatre tenus de partager des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base d\u2019une d\u00e9cision de justice ou d\u2019une l\u00e9gislation imp\u00e9rative, par exemple dans le cadre de la lutte contre la fraude ou de probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, ou pour prot\u00e9ger nos droits.<\/p>\n<h2>5. Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es par nos soins pendant une dur\u00e9e raisonnable n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pr\u00e9vues, en fonction de notre relation contractuelle, pour r\u00e9pondre aux exigences l\u00e9gales, ou dans le cadre de m\u00e9canismes de r\u00e9tention habituels raisonnablement limit\u00e9s dans le temps (<em>sauvegardes<\/em>).<\/p>\n<h2>6. Vos droits<\/h2>\n<p>Toutes les personnes dont nous conservons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e0 tout moment le droit de :<\/p>\n<ul>\n<li>obtenir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n<li>faire rectifier ou compl\u00e9ter leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si celles-ci sont inexactes ou incompl\u00e8tes ;<\/li>\n<li>faire supprimer leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n<li>faire limiter le traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n<li>s\u2019opposer au traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour un motif grave et l\u00e9gitime ;<\/li>\n<li>faire transf\u00e9rer leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour exercer les droits susmentionn\u00e9s, vous pouvez nous contacter par courrier postal ou via <span style=\"color: #ff0000;\">[adresse e-mail]<\/span>. \u00c0 la r\u00e9ception de votre demande, nous devrons \u00eatre en mesure de v\u00e9rifier votre identit\u00e9. <\/p>\n<h2>7. Plaintes<\/h2>\n<p>Si vous avez des commentaires ou des questions sur notre politique de confidentialit\u00e9, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous en faire part.<\/p>\n<p>Toutes les personnes dont nous conservons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, <a href=\"mailto:commission@privacycommission.be\">commission@privacycommission.be<\/a>).<\/p>\n<h2>8. S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Nous appliquons au moins les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles habituelles que l\u2019on peut raisonnablement attendre de nous pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre la destruction, la perte, la modification, la falsification, la diffusion ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont transmises \u00e0 un partenaire dans un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en que si ce pays garantit un niveau de protection ad\u00e9quat pour vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Avant de partager des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec un partenaire aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, nous exigeons un accord de traitement distinct ou une certification selon le Privacy Shield Framework (<a href=\"http:\/\/www.privacyshield.gov\">www.privacyshield.gov<\/a>). <\/p>\n<p>Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables d\u2019une utilisation erron\u00e9e ou illicite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par un tiers. En outre, vous restez vous-m\u00eame responsable de la confidentialit\u00e9 et de l\u2019utilisation de votre ordinateur, de votre adresse IP, de vos donn\u00e9es de connexion et d\u2019identification. <\/p>\n<h2>9. Votre vie priv\u00e9e<\/h2>\n<p>Votre vie priv\u00e9e est importante pour nous.<\/p>\n<p>Nous mettons donc tout en \u0153uvre pour la prot\u00e9ger au mieux et attachons une grande importance au respect de (i) la loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (telle que modifi\u00e9e par la loi du 11 d\u00e9cembre 1998, \u00ab Loi sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb) ; (ii) les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit \u00e9conomique concernant le droit de l\u2019\u00e9conomie \u00e9lectronique ; et (iii) le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb).   <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 22 janvier 2026. 1. 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